Pension alimentaire: devoir ou punition?

    Quand un mari et une femme divorcent, il y a tout un ensemble de procédures légales à suivre. Quand des enfants sont impliqués, ces procédures sont encore plus grandes, plus compliquées et durent plus longtemps. La pension alimentaire est l'une de ces choses à prendre en charge quand il y a divorce. Bien entendu, la pension alimentaire ne s'applique pas seulement aux divorcés. Elle existe pour les enfants des parents qui ne vivent pas ou plus ensemble, ie, enfants légitimes, enfants nés hors mariage s'ils ont été reconnus, enfants adoptés.

C'est quoi?

La pension alimentaire, ou child support en anglais, est une somme d'argent versée par un parent au parent ayant la charge d'un enfant pour contribuer à son entretien et à son éducation.* Cette somme peut être fixée par le juge aux affaires familiales ou alors les parents peuvent en décider ensemble. Comme l'indique la définition, la pension alimentaire ne comprend pas uniquement des charges pour l'alimentation de l'enfant mais aussi pour son éducation, donc frais de scolarité, de loisirs, de logement...) et autres soins physiques comme des frais médicaux, des vêtements, etc.

Le rôle du Droit

Dans la pension alimentaire, d'une facon simple, le Droit joue un rôle de régulateur. Rappelons que, par definition, le Droit est l'ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des individus en société. Le Droit joue alors un rôle important dans la pension alimentaire puisqu'il doit déterminer l'étendu de la pension alimentaire - qui sera le débiteur, de combien sera le montant à verser et quand la pension alimentaire doit prendre fin.

Quel est le montant?

Il n'existe pas de montant fixe pour une pension alimentaire. Ce montant est fixé en fonction des ressources ou des revenus du parent débiteur et des besoins de l'enfant ou des enfants. Cependant, il faut savoir que ce montant n'est pas définitif. "La pension alimentaire peut etre augmentée, diminuée ou supprimée: c'est le juge aux affaires familiales qui en decide, sur demande du parent debiteur ou du parent créancier, en fonction d'un changement de vie intervenu et justifié." www.capital.fr

Devoir ou punition?

Puisqu'il est de la responsabilité des parents de promouvoir aux besoins de leurs enfants, la pension alimentaire ne doit pas être considérée comme une punition. Cependant, dans le cas ou le débiteur arrête ou refuse de verser la pension alimentaire, la loi prévoit que la partie demanderesse introduise une action en justice où le doyen du tribunal ordonnera une action très commune chez les avocats qui est de bloquer le compte du débiteur. Le décret du 14 septembre 1983 dit que "tout refus d'obtempérer à la decision du juge constitue le délit de rébellion prévu et puni par la loi." L'article 7 de ce dit décret explique que s'il y a une demande de pension alimentaire et le juge des affaires familiales tranche et que le débiteur refuse de se soumettre à cette decision, en plus de geler ses comptes, le juge peut le condamner à passer quelque temps en prison. En France, par exemple, cette sentence est de deux ans. Donc, avoir à payer une pension alimentaire, ce n'est pas une punition, mais plutôt un devoir. Cependant, si la personne refuse de s'en acquitter, la loi va lui forcer la main.

Consultant sur cet article : Rodlin Scutt, étudiant en Droit.

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*La somme peut etre versée directement à l'enfant quand il ou elle atteint sa majorité ou dans le cas d'une émancipation.